Conformité SACEM et SPRE

Diffuser de la musique en règle, sans devenir juriste.

La redevance SACEM reste due par votre établissement, personne ne peut la faire disparaître. La différence, c'est d'avoir quelqu'un qui vous dit quoi payer, à qui, et qui diffuse depuis un catalogue prévu pour l'usage commercial.

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Deux droits, une facture

Quand un titre passe dans votre salle, deux familles d'ayants droit sont rémunérées. La SACEM collecte les droits d'auteur pour ceux qui ont écrit la chanson : auteurs, compositeurs, éditeurs. La SPRE collecte la rémunération équitable pour ceux qui l'ont enregistrée : artistes-interprètes et producteurs. En pratique, la SACEM encaisse généralement les deux en une seule facture pour les commerces.

Le montant dépend de trois choses : la surface de votre établissement, la nature de l'activité (un restaurant, un salon de coiffure et une salle de sport n'ont pas le même barème) et votre configuration de sonorisation. Pour un indépendant, on parle de quelques dizaines d'euros par mois.

L'erreur la plus courante

Beaucoup de commerces pensent qu'un abonnement musical les met automatiquement en règle. Ce n'est pas le cas : l'abonnement donne accès à la musique, mais la redevance de représentation publique reste une démarche à part. La plupart des services internationaux gèrent très bien la partie technique, puis vous laissent gérer seul cette formalité, souvent depuis un support en anglais. C'est précisément là qu'un accompagnement en français, documents à l'appui, change tout.

Payer un abonnement musical ne dispense jamais de la redevance de représentation publique. Ce sont deux choses différentes, et aucune ne remplace l'autre.

Ce que Horra fait, concrètement

Un catalogue licencié pour l'usage commercial. Vous ne diffusez pas depuis un compte grand public détourné, avec les risques contractuels que ça implique.
Un accompagnement en français sur vos démarches. Quoi déclarer à la SACEM, comment fonctionne le barème, ce que couvre la SPRE : on vous explique, documents à l'appui, au lieu de vous envoyer un lien.
Des prix clairs et affichés. Classic à 32 € TTC par site et par mois (28 € en engagement annuel), Premium à 54 € TTC (49 € en annuel). Une grille publique, sans devis ni surprise.

Les trois erreurs qui coûtent cher

Diffuser un compte Spotify ou Deezer personnel dans un lieu ouvert au public.
Croire que l'abonnement musical dispense de la redevance SACEM.
Attendre un contrôle pour déclarer, alors que la régularisation se budgète très bien en amont.

Si vous partez de zéro, la marche à suivre est simple : déclarez votre établissement, intégrez la redevance à vos charges d'exploitation, et diffusez depuis une source licenciée pour l'usage commercial. Horra vous accompagne sur l'ensemble de ces démarches.

Questions fréquentes

Un service de musique B2B remplace-t-il la SACEM ?

Non, et méfiez-vous de quiconque le laisse entendre. La redevance de représentation publique reste due par l'établissement qui diffuse. Un service B2B sérieux fournit un catalogue licencié pour l'usage commercial et vous aide à être en règle, il ne fait pas disparaître la redevance.

Combien coûte la SACEM pour un commerce ?

Le barème dépend de la surface de l'établissement, de la nature de l'activité et de la configuration de sonorisation. Un petit commerce indépendant paie quelques dizaines d'euros par mois. C'est une charge prévisible, qui se budgète comme le loyer ou l'électricité.

SACEM et SPRE, quelle différence ?

La SACEM collecte les droits d'auteur pour les auteurs, compositeurs et éditeurs. La SPRE collecte la rémunération équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs. Ce sont deux droits distincts, mais pour un commerce la SACEM encaisse généralement les deux en une seule facture.

Puis-je diffuser Spotify ou Deezer dans mon établissement ?

Non. Les conditions d'utilisation des offres grand public interdisent l'usage commercial. Diffuser un compte personnel dans un lieu qui accueille du public cumule deux problèmes : vous violez le contrat du service, et vous n'êtes pas couvert pour la diffusion publique.